Secrétaire indépendante
Secrétaire indépendante

Nos Mentions Légales

 

Informations générales relatives à l'exploitation de ce site Internet.

 

PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WWW.Aasgestion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

RAISON SOCIALE ET SIEGE SOCIAL

 

Aas Gestion Assistance Administrative Services et Conseil

Mme Nathalie FERRER, Personne Physique

Siège : 35 Impasse de la Noria, MOULIN DE REDON, 13390 AURIOL

SIREN : 500 480 900 00025

Tél : 06 31 86 02 09 

Email : aasgestion@gmail.com / contact@aasgestion.fr

 

HEBERGEUR

 

Le site Internet www.Aasgestion.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL dont le siège est situé au 7, Place de la Gare, BP 70109, 57109 SARREGUEMINES Cedex..

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

1 - Droit de propriété intellectuelle

Toute copie, modification, diffusion publique ou reproduction du contenu de ce site Internet sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de l'auteur détenteur du droit est interdite, sauf pour usage personnel ou tout autre usage expressément prévu par la loi. en cas d'utilisation du contenu de ce site Internet conforme au cadre prévu par les présentes modalités, nous vous demandons de faire apparaître la mention suivante "© Aas Gestion". Toute modification ou suppression de cette mention sans notre autorisation préalable est interdite.

 

2 - Utilisation de ce site Internet

L'utilisation du site WWW.Aasgestion.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site Internet, y compris et sant être limitatif, toute information, déclaration, ou photographie contenus dans ce site Internet, sont présentés sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en terme d'exactitude, d'utilité ou de précision. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie FERRER, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site Internet, y compris et sans être  limitatif, dommages directs ou indirects, dans la limite des lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les opérations du site Internet à notre discrétion et sans information préalable. Le site est mis à jour régulièrement par Nathalie FERRER. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3 - Autres sites

Le site Internet de Aas Gestion  peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ; nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des informations personnelles en vigueur sur ceux-ci.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.Aasgestion.fr, peuvent être recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Nathalie FERRER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WWW.Aasgestion.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Aas Gestion et de ses droits permettrait la transmission desdistes informations à l'éventuel acquéreur qui serit à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site WWW.Aasgestion.fr.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

 

Le site WWW.Aasgestion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mme Nathalie FERRER. Cependant, Madame Nathalie FERRER n'a pas la possibilité dee vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site WWW.Aasgestion.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à bloquer tous les cookies dans les paramètres de son ordinateur.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site WWW.Aasgestion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MARSEILLE.

 

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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